1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Botanik (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de services en référencement naturel (SEO), conseil stratégique digital, accompagnement éditorial et technique.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Botanik, qu’ils soient ponctuels (audit, roadmap, contenus) ou récurrents (accompagnement SEO mensuel). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Types de prestations
Prestations ponctuelles : audit SEO, recommandations techniques, création de contenus, accompagnement de migration, etc.
Prestations récurrentes : accompagnement mensuel avec conseil, stratégie, production et pilotage.
4. Durée des contrats et reconduction
4.1 Engagement initial
Les contrats d’accompagnement récurrent sont conclus pour une durée minimale ferme de 4, 6, 12 ou 24 mois, selon l’accord précisé dans le devis ou le contrat.
4.2 Reconduction automatique
À l’issue de la période d’engagement initial, le contrat est tacitement reconduit par période d’un (1) mois, sauf résiliation conforme à l’article 4.3.
4.3 Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment après la période d’engagement initial, sous réserve d’un préavis de 30 jours fin de mois, notifié par écrit (email ou courrier recommandé).
Le contrat ne peut être résilié de manière anticipée durant la période d’engagement initial, même en cas de performance jugée insuffisante, dès lors que le Prestataire respecte son obligation de moyens.
5. Commande et acceptation
La commande est considérée comme définitive dès signature d’un devis ou validation d’un bon de commande. Un devis signé vaut engagement contractuel et acceptation des présentes CGV.
6. Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les missions convenues. Les résultats en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs (algorithmes Google, actions concurrentes, infrastructure du site client…) qui échappent au contrôle du Prestataire. Aucune obligation de résultat ne saurait donc être assumée.
7. Tarifs et modalités de paiement
7.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de facturation.
7.2 Modalités de paiement
Prestations ponctuelles : 50% à la commande, 50% à la livraison.
Prestations récurrentes : facturation mensuelle à terme à échoir, sauf mention contraire.
7.3 Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou prélèvement automatique SEPA. Les coordonnées bancaires sont précisées sur chaque facture.
7.4 Retard de paiement
Tout retard entraînera de plein droit :
Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal,
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
Et la suspension immédiate des prestations jusqu’à régularisation.
8. Livrables et délais
Les livrables sont transmis sous format électronique. Les délais sont fournis à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif de résiliation anticipée ou de réclamation financière, sauf engagement écrit spécifique.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, audits et documents produits deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Botanik se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations, documents et échanges intervenus dans le cadre de leur collaboration.
11. Clause de non-dénigrement
Les parties s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image, la réputation ou la crédibilité de l’autre, que ce soit publiquement, auprès de tiers ou via tout canal de communication, pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois après sa cessation.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée. Aucune indemnisation ne sera due pour des dommages indirects, perte de revenus, de positionnement SEO, ou d’image.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.